Éditions Seminis
Conditions générales
de livraison, de vente
et de manuscrits
1. Conditions de livraison
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Expédition par Postes Canada : Tous nos produits physiques (romans au format papier et articles promotionnels) sont expédiés par voie postale sécurisée.
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Emballage de protection : Pour garantir leur intégrité et éviter tout dommage durant le transport, tous les articles sont soigneusement emballés et expédiés exclusivement dans des boîtes en carton adaptées.
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Frais de livraison : Les frais de livraison sont entièrement à la charge du client. Ils sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande en fonction du poids du colis et de l'adresse de destination.
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Délais et risques : L'Éditeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux. Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès que le colis est remis aux services de poste.
2. Politique de retour et de remboursement
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Vente finale : Compte tenu de la nature des produits et des coûts logistiques, toutes les ventes de livres papier, de livres numériques (eBooks) et d'articles promotionnels sont fermes et définitives.
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Aucun retour accepté : Aucun retour de marchandise, échange ou remboursement ne sera accepté après la validation et l'expédition de la commande, sauf en cas de défaut majeur de fabrication d'origine dûment prouvé par le client (ex: erreur d'impression ou page manquante dans le roman).
4. Licence d'utilisation des produits numériques
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Usage strictement personnel : L'achat d'un livre numérique confère à l'utilisateur une licence d'utilisation privée, non exclusive et non transférable.
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Interdiction de partage : Toute reproduction, partage sur des sites de téléchargement, revente ou diffusion publique des fichiers numériques est strictement interdite et constitue une violation directe du droit d'auteur, passible de poursuites judiciaires.
5. Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations (livraison des livres, d'articles promotionnels ou de tous produits créés par l'équipe des Éditions Seminis) en cas de force majeure, incluant de manière non limitative : grèves des services postaux, pannes générales des réseaux de télécommunication, cyberattaques majeures, incendies, inondations ou toute autre catastrophe naturelle.
6. Politique de confidentialité et Loi 25
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Collecte des données : L'Éditeur collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse postale, courriel, données de paiement) et à la prestation des services conseils. (Voir l'intégralité de la politique de confidentialité et cookies en cliquant ici)
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Sécurité et tiers : Vos données financières sont traitées via des passerelles de paiement sécurisées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Nous ne vendons et ne partageons aucune donnée à des fins commerciales tierces.
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Responsable de la protection des renseignements personnels : Conformément à la Loi 25 du Québec, pour toute question ou demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, vous pouvez contacter notre responsable à : info@editionsseminis.com.
7. Mode de paiement
• Cartes bancaires
• Paiements hors ligne
IMPORTANT
Avant de valider votre commande, vous devez cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation, de livraison et de vente finale ». Cette acceptation s'applique à l'ensemble des articles de votre panier.
