Politique de confidentialité
& cookies
Date de création : 28 septembre 2026
Dernière mise à jour : Aucune modification
Préambule
Nous sommes une société légalement constituée sous le nom 9467-1062 Québec inc. et sous le numéro d'entreprise : 1177652865 opérant une maison d'édition dont l’offre de services comprend : services conseils, production, édition, diffusion, conception et commercialisation d'articles artistiques et de produits promotionnels, ces derniers suivant la parution de chaque nouveau volume. Le autres noms associés à l'identité principale sont : Éditions Seminis et RGA Idecrea. Nous utilisons un site Web lié aux activités de l’entreprise 9467-1062 Québec inc. opérant plus spécifiquement et régulièrement sous le nom de Éditions Seminis inc., en plus de quelques plateformes de médias sociaux, telles que Facebook, Twitter et Instagram.
Cette politique de confidentialité est rédigée afin de se conformer aux règles de la Loi 25 en matière de protection des données personnelles.
Objectif de la politique de confidentialité
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site www.editionsseminis.com en ce qui a trait aux données personnelles que nous recueillons et à la manière que nous utilisons et divulguons les informations. La politique de confidentialité vise également à vous informer à propos de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Elle s'applique à notre site web www.editionsseminis.com (incluant notre boutique en ligne) ainsi qu'à nos interactions sur notre page Facebook officielle.
Vos données personnelles sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Alors, la présente Politique de confidentialité régit votre utilisation du site Web et des services fournis par Éditions Seminis inc. et aussi sous l'autre nom utilisé RGA Idecrea. Il est donc très important de lire cette politique dans son intégralité.
En accédant ou en utilisant le site Web et les services, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté d'être lié par cette Politique de Confidentialité et acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité comprend les points principaux suivants :
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Les collectes et l’utilisation des informations personnelles (les types de données personnelles collectées et la manière dont sont collectés, traités, stockés, conservés et protégés vos renseignements personnels via nos services).
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Les protocoles de sécurité des données
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Le transfert de vos données et divulgation de vos renseignements personnels
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Vos droits
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La responsabilité du traitement des renseignements personnels collectés et traités
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La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
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L’utilisation de Facebook, d’autres sites et de services tiers
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Les lois applicables
Vous pourrez lire également le détail de notre engagement et les mesures que notre société prend pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service, si applicable sur notre site Web.
La Société fait référence à 9467-1062 Québec inc. et également à son autre nom utilisé plus spécifiquement Éditions Seminis, dont le siège social est situé au 24 chemin du Cap-aux-Corbeaux Nord, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z1A7 Canada, laquelle est responsable du traitement.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
Pays désigne : Québec, Canada
Le responsable du traitement désigne la société comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Page Facebook est un profil public nommé Jobin A. inc et plus spécifiquement Jobin inc. créé par la société sur le réseau social Facebook, accessible depuis https://www.facebook.com/editionsseminis
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Aux fins de nos règles internes et de celles de la Commission d’accès à l’information au sujet de la protection des renseignement personnels, les données personnelles désignent toute information vous concernant telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Service fait référence au site Web.
Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la société pour faciliter le service, fournir le service au nom de la société, effectuer des services liés au service ou aider la société à analyser la façon dont le service est utilisé. Les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.
Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
Les données d'utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du service, soit par l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page) ou dans certains cas, collectées non automatiquement par des moyens tels que des formulaires (contact ou commande) ou lors de la création d’un compte,
Site Web désigne Éditions Seminis.com, accessible depuis https://www.editionsseminis.com.
Nous, nos, notre désigne la personne morale, la société Jobin A. inc et spécifiquement Jobin inc. à titre de responsable du traitement de vos renseignements personnels.
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
En vertu de nos règles internes, vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l'utilisateur car vous êtes la personne utilisant le service.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Par défaut selon la loi, le dirigeant de l'entreprise assume cette fonction. Pour toute question, accès ou rectification de vos données :
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Nom de la responsable : Madame Nicole Dugas
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Titre : Trésorière
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Courriel : info@editionsseminis.com
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Téléphone : 418 240-2576
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à nos activités de restauration, de commerce de véhicules et de vente de pièces :
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Coordonnées clients : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison.
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Données de transaction et paiement : Historique de vos achats de pièces ou de véhicules, montants des transactions. (Note : les paiements par carte sont traités de façon sécurisée par notre passerelle de paiement tierce; nous ne stockons pas vos numéros de carte de crédit).
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Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées et comportement sur notre boutique en ligne via l'utilisation de fichiers témoins (cookies).
3. Pourquoi nous utilisons vos données (Finalités)
Vos renseignements sont collectés pour des objectifs d'affaires précis :
Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement pour des objectifs précis, légitimes et transparents. Voici les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations :
Gestion de la boutique et exécution des commandes
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Traitement des achats : Valider votre panier, encaisser vos paiements de manière sécurisée et éditer vos factures.
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Livraison et accès aux œuvres : Expédier vos livres papier et produits dérivés à votre adresse postale, ou vous fournir l'accès immédiat au téléchargement de vos livres numériques (ebooks).
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Service après-vente : Gérer les retours, les échanges, les remboursements et répondre à vos questions concernant vos commandes.
Communication et relation client
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Information sur votre compte : Vous envoyer des notifications essentielles liées à vos commandes ou à l'avancement de vos projets d'édition.
Publicité et marketing ciblé
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Mesure d'audience : Analyser la fréquentation et la navigation sur notre site afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'ergonomie de notre boutique.
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Diffusion de publicités pertinentes : Vous proposer des recommandations de livres ou d'articles susceptibles de vous intéresser sur notre site ou via des régies publicitaires partenaires (sous réserve de votre accord via notre bandeau de gestion des cookies).
Sécurité et obligations légales
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Prévention des fraudes : Sécuriser les transactions financières et protéger notre plateforme contre les accès non autorisés.
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Respect de la loi : Conserver les documents comptables et fiscaux obligatoires, et répondre aux éventuelles demandes des autorités légales.
4. Utilisation des témoins (Cookies) et technologies de suivi
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises Web, des balises HTML et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
Cookies ou cookies de navigateur.
Un cookie est un petit fichier de données que certains Sites Web écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un fichier cookie peut contenir divers types d'informations, y compris une identification d'utilisateur que le site utilise pour suivre les pages que vous avez visitées. Nous pouvons utiliser des cookies pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, améliorer votre expérience sur notre Site Web, afin de déterminer les profils de trafic des utilisateurs et à d'autres fins.
La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies; cependant, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous indiquer quand un cookie est envoyé ou vous pouvez nettoyer votre navigateur de cookies de temps en temps. (Remarque : vous devrez peut-être consulter la zone d'aide de l'application de votre navigateur pour obtenir des instructions.) Si vous choisissez de désactiver votre configuration de cookies ou de refuser d'accepter un cookie, vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les zones du Site Web et/ou des Services.
Balises Web.
Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés GIF invisibles, pixels invisibles et GIF à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d'autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous:
Cookies nécessaires / essentiels / Cookies de session
Pour vous fournir les services disponibles sur le site et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Politique de cookies / Avis Cookies d'acceptation / Cookies persistants
Pour identifier si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalité / Cookies persistants
Pour nous permettre de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.
Cookies de suivi et de performance / Cookies persistants
Pour suivre les informations sur le trafic sur le site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies via ces Cookies par des services Tiers peuvent directement ou indirectement vous identifier en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou nouvelles fonctionnalités du site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles
Traitement des données personnelles - Fournisseurs de services
Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre service conformément à leurs politiques de confidentialité.
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.
Google Analytics
Google Analytics est un service d'analyse Web offert par Google qui suit et rapporte le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez choisir de ne pas avoir mis votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites.
Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Google Privacy & Terms : https://policies.google.com/privacy.
5. Partage avec des tiers et réseaux sociaux
Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils sont partagés uniquement avec nos fournisseurs de services de confiance pour l'exécution de nos contrats :
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Services d'expédition : Pour la livraison de vos pièces automobiles.
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Passerelles de paiement : Pour sécuriser les transactions financières en ligne.
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Plateformes technologiques : Notre hébergeur web, notre plateforme de commerce électronique et Meta (Facebook) via les outils intégrés sur notre site.
Les interactions sur notre page Facebook (messages privés, commentaires publics) sont régies à la fois par la politique de confidentialité de Facebook et par la présente politique pour notre traitement interne de vos demandes de devis ou de pièces.
Transfert de vos données personnelles
6. Transfert International
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants : Québec, Canada et selon certains projets ou situations, aux États-Unis et même en Europe.
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette Politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Conservation de vos données personnelles.
7. Conservation, hébergement et sécurité
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Sécurité : Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou perte. Notre boutique en ligne utilise le protocole de chiffrement SSL (HTTPS).
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Durée de conservation : Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les réparations, honorer les garanties sur les pièces et les véhicules, ou pour nous conformer à nos obligations fiscales et légales.
8. Vos droits
En vertu des lois québécoises, vous disposez des droits suivants :
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Droit d'accès et de rectification : Consulter les données que nous possédons sur vous et demander à corriger des informations inexactes.
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Droit de retrait : Retirer votre consentement à l'utilisation ou au partage de vos données (ce qui peut limiter notre capacité à vous fournir certains services, comme la livraison de pièces).
Pour exercer vos droits, veuillez acheminer une demande écrite par courriel à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (Section 1).
Supprimer vos données personnelles
Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données. Pour ce faire, utilisez les mêmes coordonnées mentionnées ci-dessus.
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.
Consentement et Retrait
Vous pouvez visiter notre site sans révéler votre identité. Cependant, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Vous avez toujours le choix de ne pas fournir ces informations.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
9. Autres exigences légales
La société peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
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Protéger et défendre les droits ou la propriété de la société
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Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le service
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Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
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Protéger contre la responsabilité légale
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Protection de la vie privée des enfants
La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données.
Nous ne recueillons intentionnellement aucune information auprès de personnes de moins de 14 ans. Si en tant que parent ou responsable de l’enfant vous vous apercevez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais. Nous nous empresserons de corriger la situation et de supprimer les informations tel qu’il se doit. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de personnes de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
10. Page Facebook
Responsable du traitement des données pour la page Facebook
La société est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors de l'utilisation du service. En tant qu'exploitant de la page Facebook https://www.facebook.com/p/Jobin-inc, la société et l'exploitant du réseau social Facebook sont responsables conjoints du traitement.
Consultez la Politique de confidentialité de Facebook pour plus d'informations sur la façon dont Facebook gère les données personnelles ou contactez Facebook en ligne ou par courrier : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.
Statistiques Facebook
Nous utilisons Facebook dans le cadre des activités de la société afin d'obtenir des données statistiques anonymisées sur nos utilisateurs.
À cette fin, Facebook place un cookie sur l'appareil de l'utilisateur visitant notre page Facebook. Chaque cookie contient un code d'identification unique et reste actif pendant une période de deux ans, sauf lorsqu'il est supprimé avant la fin de cette période.
Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le cookie, en particulier lorsque l'utilisateur visite les services Facebook, les services fournis par d'autres membres de la page Facebook et les services d'autres sociétés qui utilisent les services Facebook.
Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook ici: https://www.facebook.com/privacy/explanation
Liens vers d'autres sites Web
Liens externes
Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement au Site Web et aux Services et ne traite pas des pratiques des tiers qui peuvent recueillir vos informations personnelles. Vous pouvez visiter d'autres sites Web, via des liens sur le Site Web, qui peuvent collecter, utiliser et partager vos informations personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Les pratiques d'information de ces sites Web liés ne sont pas couvertes par cette Politique de Confidentialité, nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez puisque nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à être très prudents avant de divulguer vos informations personnelles à d'autres personnes.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Mise à jour de la Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par courriel avant l'entrée en vigueur de la modification et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
Loi applicable
Loi sur la gouvernance des renseignements personnels
Cette politique et nos obligations légales sont assujetties aux lois en vigueur au Québec, quelle que soit la localisation de tout utilisateur.
Notre Politique de confidentialité a été créée le 20 août 2026.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel : ajobincustom@protonmail.com
En utilisant notre site dont l’adresse est mentionnée plus haut, vous acceptez les termes de cette Politique de confidentialité.
